Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur

Le présent site et les services de diffusion associés sont édités par l’association :

Nom de l’association : MZRADIO
Statut juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W751273237
Numéro SIREN : 985 315 621
Numéro SIRET (siège) : 985 315 621 00013

Responsable de la publication : Mehdi Zoghbi
Adresse du siège social :
77120 Coulommiers, France

Téléphone : 06 50 56 47 57
Adresse électronique : contact@mzradio.fr

2. Objet de l’association

L’association MZRADIO a pour objet la création, la production, la diffusion et la promotion de contenus radiophoniques, culturels, musicaux et artistiques, notamment à travers une radio associative et des supports numériques (site internet, streaming, podcasts, réseaux sociaux).

Elle agit dans un but non lucratif et contribue à la valorisation de la diversité culturelle, musicale et médiatique.

3. Hébergement

Le site internet et les services associés sont hébergés par :

Hébergeur : OVH
Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Accès au site et aux services

L’accès au site et aux flux de diffusion de MZRADIO est libre et gratuit.
L’association se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les supports de MZRADIO (notamment textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, habillages sonores, jingles, émissions, podcasts, créations musicales et sonores) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association MZRADIO est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

6. Diffusion musicale – droits d’auteur et droits voisins

MZRADIO diffuse des œuvres musicales dans le respect de la réglementation française relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Les droits de diffusion sont gérés par les organismes compétents, notamment :

• la SACEM (droits d’auteur),

• la SCPP et la SPPF (droits voisins),

conformément aux accords et déclarations effectués par l’association.

7. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées par MZRADIO (formulaire de contact, échanges par email, statistiques d’audience, participation aux émissions ou jeux) sont strictement limitées aux besoins de fonctionnement de l’association.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit à l’effacement de ses données.

Toute demande peut être adressée par email à : contact@mzradio.fr

8. Cookies et traceurs

Le site MZRADIO peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins :

• de fonctionnement technique,

• de mesure d’audience,

• d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Liens externes

Le site et les supports de MZRADIO peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
L’association ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

10. Responsabilité

MZRADIO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou dommages résultant de l’utilisation du site ou des flux de diffusion.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.